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Nos informations légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR SITE IMMAC AND PARTNERS

1. Les présentes conditions générales régissent toutes nos transactions,même si des conditions contraires figuraient sur un document Quelconque du client.
Aucune dérogation n’est applicable sauf convention dérogatoire expressément acceptée par
IMMAC AND PARTNERS.
2. Les prix indiqués sur le site au moment de l’enregistrement d’une commande sonts exprimés en euros et hors taxes y compris les frais d’emballage du produit ainsi que les frais de transport.

3. Sauf dérogations particulières,vous pouvez effectuer vos paiements soit par chèque,soit par virement bancaire(pc banking). Les factures payables sans escompte.

4. La commande sera traitée à l’encaissement du chèque et à la reception de votre paiement sur notre compte bancaire.

5. A défaut de réserves expressément émises par le client sous forme ecrite lors de la livraison par le transporteur,la commande sera réputée conforme tant en quantité qu’en qualité.

6. En cas de contestation,le tribunal de première instance ou le tribunal de commerce de Bruxelles et le juge de paix du premier canton de Bruxelles sont seuls compétents,sans préjudice,toutefois,à notre droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège du client.

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